J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique
NOR : ESRS0757576A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994, modifié par le décret no 2007-692 du 3 mars 2007, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juin 2007,
Arrête :
Article 1
Les programmes de première et seconde années d'économie, de techniques de gestion et informatique et de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, fixés respectivement en annexes IV, V et VI de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés à compter des rentrées scolaires 2007 pour la première année et 2008 pour la seconde année par les programmes d'économie, de management et gestion de l'entreprise et de droit fixés respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.